Droit des technologies

Analyse, conseil, négociation et rédaction de contrats liés au développement technologique.

Analyse, rédaction et négociation de contrat Saas (`Software as a Service), un accord commercial entre le fournisseur de services et le client qui régit l'utilisation d'un logiciel sous la forme d'un service hébergé.

Analyse et rédaction d'un contrat d'hébergement informatique qui protège l’hébergeur, le client et les utilisateurs du site.

Rédaction des termes et conditions d'utilisation d'un site web, d'un produit ou d'un service, définissant ainsi les droits et comportements d'une entreprise et de ses clients.

Rédaction d'une politique de confidentialité qui vise à informer vos clients des pratiques adoptées pour assurer la confidentialité de leurs renseignements, en conformité avec les nouvelles exigences de la Loi 25.

Conseils et élaboration de politiques et de directives pour l'utilisation des données, la protection de la vie privée et la préservation des renseignements personnels.

Analyse, rédaction et négociation d'un contrat de licence d'utilisateur final (EULA) pour définir les droits et restrictions de l’utilisateur concernant l’utilisation d’un produit logiciel spécifique.

Conseils et rédaction de bons de travail permettant la planification et répartition des tâches, ainsi que le contrôle des ressources.